Sahan Events | events & WEDDING designer
C.G.U
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24/11/2024
Bienvenue sur sahan-events.com, le site officiel de Sahan Events. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet du site
Le site sahan-events.com est un site vitrine destiné à présenter les services de décoration d’événements proposés par Sahan Events. Aucune transaction commerciale n’est effectuée directement sur ce site.
2. Accès au site
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
- L’utilisateur est responsable de l’équipement et des frais liés à l’accès au site.
- Sahan Events se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Sahan Events ou utilisés avec l’autorisation des ayants droit.
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4. Responsabilité
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5. Protection des données personnelles
- Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires (contact, devis, etc.). Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à events.sahan@gmail.com.
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises aux lois en vigueur en [Pays]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville ou juridiction].
7. Modification des CGU
Sahan Events se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Pour toute question ou demande, contactez-nous :
- Email : events.sahan@gmail.com
- Téléphone : 06 50 98 17 31
CONCEPT :
I-1/ LOCATION :
En choisissant notre service de location, la décoration réservée sera mise à votre disposition pour une durée de 3 jours et vous pourrez alors réaliser vous-même votre décoration.
Le matériel sera livré sur votre lieu de réception
Un chèque de caution à votre nom devra être déposé lors du retrait du matériel dont le montant sera défini lors de votre réservation en fonction du contenu de la location.
Ce chèque ne sera pas encaissé et sera restitué lors du retour du matériel, après vérification de l’état des produits et après réglement des éventuels frais de remplacement, réparation, nettoyage ou rangement en cas de non-respect. A défaut de réglement, le chèque de caution sera encaissé.
I-2/ PRESTATION :
En choisissant notre service de prestation, vous faites le choix de nous confier la décoration de votre mariage en nous déléguant la mise en place de la décoration choisie pour l’événement.
La décoration sera donc livrée sur votre lieu de réception et l’équipe Sahan Event’s procédera alors à la mise en scène de votre décoration.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour des raisons de sécurité et pour préserver l’effet de surprise, personne ne sera accepté sur les lieux lors de la mise en place.
La désinstallation de l’ensemble de la décoration est également effectuée par notre équipe le lendemain de votre événement.
II/ RESERVATION :
Vous pouvez découvrir l’ensemble des pièces proposées en location, ainsi que les décors réalisés en prestation dans les onglets « LOCATION » et « PRESTATION » du site Internet et faire votre sélection afin de nous adresser votre demande de devis par whatapp
Pour valider le devis et réserver votre décoration, un contrat de réservation sera à signer avec versement d’un acompte.
III/ MODIFICATION DU CONTRAT :
Une fois la réservation effectuée, la décoration comprise dans le contrat vous est réservée, il ne sera donc pas possible d’annuler totalement ou même partiellement votre réservation.
En cas de besoin, il sera toutefois possible d’ajouter des articles supplémentaires, sous réserve qu’ils soient disponibles à la date de l’évènement.
Un avenant modificatif au contrat de réservation sera alors établi.
IV/ CONDITIONS D’ANNULATION :
IV-1/ ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE :
En cas d’annulation pour cas de force majeure, les dispositions de l’article 1218 alinéa 2 du Code Civil s’appliqueront : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil. »
Si l’empêchement est temporaire, la prestation ou la location sera alors reportée à une date ultérieure et l’acompte versé sera alors déduit du prix de la future prestation ou location. L’acompte ne pourra être remboursé, il sera transformé en avoir à utiliser sur une date ultérieure dans une durée maximale de 24 mois à compter la date initiale de l’événement. L’acompte pourra également être cédé à toute personne.
En cas de report de l’événement à une date où la décoration réservée initialement ne serait pas disponible, nous vous proposerons la décoration disponible à la nouvelle date choisie.
Exemple d’empêchement temporaire : crise sanitaire, catastrophes naturelles, décès ou maladie d’un proche (parents, grands-parents, frères et sœurs)…
Si l’empêchement est définitif, l’acompte sera remboursé à condition que l’annulation soit effectuée au minimum 72 heures avant l’évènement.
Exemple d’empêchement définitif : décès de l’un des futurs époux.
La séparation du couple ne sera pas considéré comme un empêchement définitif, mais comme une annulation pour motif personnel.
Pour prétendre au report de la date en cas d’empêchement temporaire ou au remboursement de l’acompte en cas d’empêchement définitif, un justificatif prouvant l’empêchement pour cas de force majeure devra être fourni.
IV-2/ ANNULATION PAR LE CLIENT POUR DES RAISONS PERSONNELLES :
En cas d’annulation de la prestation ou de la location pour des raisons personnelles ne constituant pas un cas de force majeure, l’acompte ne sera en aucun cas remboursé. L’acompte sera donc perdu et ne pourra être déduit en cas de modification ou report de date.
V/ LIVRAISON DU MATÉRIEL :
Si vous avez opté pour une location, la décoration sera alors à à mettre en place par vos soins après la livraison à l’adresse convenue ( la livraison du matériel ne comprends pas l’installation
Si vous avez opté pour une prestation, la livraison est inclue dans le service proposé.
Dans le cadre d’une prestation, la mise en scène et la désinstallation de l’ensemble de la décoration fait également partie intégrante du service.
La désinstallation est effectuée le lendemain de votre événement.
VI/ RÈGLEMENT :
Le règlement est à prévoir à l’avance (au plus tard lors de la livraison du matériel).